Retrouvez toutes les mentions légales utiles sur le cabinet d’avocats Dynamis Europe.

1. Informations générales

Le présent document constitue les mentions légales du site web https://dynamis-avocats.com (ci‑après le « Site »), exploité par la SCP DYNAMIS AVOCATS (ci‑après le « Cabinet »), inscrite au répertoire SIREN sous le numéro 504 055 526 (SIRET : 504 055 526 00025), dont le siège social est situé :

27 rue Boudet, 33000 Bordeaux, France

Pour toute question ou demande de renseignements :

• Téléphone : +33 (0)5 57 14 46 40
• Fax : +33 (0)5 57 85 82 26
• Courriel : contact@dynamis-avocats.com

Le Cabinet dispose également d’un bureau à :

40, avenue Bosquet, 75007 Paris, France

2. Direction de la publication

• Carolina Cuturi, Avocate associée, Directrice de la publication
• Adresse : 27 rue Boudet, 33000 Bordeaux

3. Conception & développement du Site

• Webdesign & Développement : David Ramirez 

4. Hébergement

Le Site est hébergé par OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
OVH SAS est une filiale d’OVH Groupe SA, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926.

5. Collecte de données et cookies

Le Site utilise CookieYes (CookieYes Inc., https://www.cookieyes.com) pour gérer le consentement des utilisateurs et bloquer les cookies non essentiels tant qu’ils n’ont pas été acceptés. Le script CookieYes est injecté sur l’ensemble des pages et permet :

• Le blocage automatique des cookies avant consentement (statistiques, marketing).

• La personnalisation de la bannière (catégories de cookies, texte CNIL).

• La conservation sécurisée des journaux de consentement pendant 13 mois, exportables en CSV/JSON.

Le Site utilise également Google Analytics, dont le chargement est soumis au consentement via CookieYes, afin de collecter des données anonymisées sur la fréquentation et l’utilisation des pages, dans le seul but d’améliorer l’expérience utilisateur.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bouton « Gérer mes cookies » accessible en bas de page.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée , vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition. Pour les exercer, contactez-nous à contact@dynamis‑avocats.com ou par courrier à l’adresse du siège.

6. Formulaire de contact

Le Site met à disposition un formulaire de contact permettant aux utilisateurs de nous adresser leurs messages. Les informations fournies sont indispensables au traitement de votre demande et ne sont utilisées qu’à cette fin.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (textes, photographies, illustrations, logos, fichiers téléchargeables, bases de données, structure et arborescence) est la propriété exclusive du Cabinet ou fait l’objet d’une licence d’utilisation. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Cabinet, est interdite et peut constituer une contrefaçon (articles L.335‑2 et s. du Code de la propriété intellectuelle).

8. Responsabilité

Le Cabinet s’efforce de garantir l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut en assurer l’exhaustivité ni l’absence d’erreurs. Il décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de la consultation ou de l’utilisation du Site ou des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

9. Modification des mentions légales

Le Cabinet se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication en ligne. Il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

En accédant au Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes mentions légales et vous engagez à les respecter.