Reunion de travail ADE / LEASECOM
Publié le :
08/10/2021
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Le cabinet s'est déplacé le 5/10/2021 à Paris chez son client LEASECOM pour une réunion de travail sur le contentieux de la location financière et de la location longue durée. Une journée productive qui a permis de renforcer les liens.
Historique
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Reunion de travail ADE / LEASECOM
Publié le : 08/10/2021 08 octobre oct. 10 2021ÉvènementsLe cabinet s'est déplacé le 5/10/2021 à Paris chez son client LEASECOM pour u...
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Avocats Dynamis Europe à la rentrée solenelle du Barreau de Bordeaux
Publié le : 04/10/2021 04 octobre oct. 10 2021ÉvènementsAvocats Dynamis Europe était présent à la rentrée solenelle du Barreau de Bor...
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Effet suspensif de prescription de la recevabilité de la demande de surendettement
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Limite à la reprise des poursuites par la caution après clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021Publications(Cour de cassation, Com, 5 mai 2021, 20-14.672) L'article L643-11 II du co...
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Absence d'application immédiate de la jurisprudence en matière de point de départ du délai de prescription de l'action en paiement de travaux contre un consommateur
Publié le : 17/09/2021 17 septembre sept. 09 2021Publications(Cour de cassation, Com, 19 mai 2021 n° 20-12.520) L'article L 218-2 du co...
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Procédure a bref délai devant la cour et absence d'incidence de la date de remise des conclusions au greffe sur le délai de notification à l'intime
Publié le : 10/09/2021 10 septembre sept. 09 2021Publications(Cour de cassation, Civ. 2e, 1 juillet 2021 n° 20-14.449) Dans la procédur...