Historique

• Nouveau barème des saisies des rémunérations au 1er janvier 2020
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Publications
  Comme chaque année, le gouvernement a revalorisé le montant des quotités sais...
  • Annexe - Barème de saisie des rémunérations
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• Surendettement – attention aux modalités de caducité des mesures imposées
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Publications
  Cass. civ. 1e 9 janvier 2020 n°18-19846 Par arrêt du 9 janvier 2020, la Co...
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• AAPPE : Conseil d'administration du 31 janvier 2020
  Publié le : 03/02/2020 03 février févr. 02 2020
  Publications

  Évènements
  Carolina et Emmanuel ont participé au conseil d'administration de l'AAPPE qui...
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• SCI et devoir de mise en garde - Civ. 3e, 19 septembre 2019, n°18-15.398
  Publié le : 23/12/2019 23 décembre déc. 12 2019
  Publications
  Lorsque l'emprunteur est une société civile immobilière, seule celle-ci est c...
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• Une sanction unique aux manquements liés au TEG/TAEG
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
  Publications
  L’ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019 a été publiée au Journal officiel...
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• ADE à PARIS
  Publié le : 12/09/2019 12 septembre sept. 09 2019
  Publications

  Évènements
  Carolina, Emmanuel et les deux François ont retrouvé leurs amis partenaires d...
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