Historique
-
DYNAMIS AVOCATS RECRUTE UN(E) ASSISTANT(E) JURIDIQUE
Publié le : 02/08/2024 02 août août 08 2024PublicationsDynamis Avocats accompagne une clientèle institutionnelle prestigieuse auprès...
-
DYNAMIS AVOCATS RECRUTE UN(E) SECRETAIRE JURIDIQUE-STANDARDISTE
Publié le : 02/08/2024 02 août août 08 2024PublicationsDynamis Avocats accompagne une clientèle institutionnelle prestigieuse auprès...
-
DYNAMIS AVOCATS RECRUTE UN AVOCAT COLLABORATEUR LIBERAL
Publié le : 02/08/2024 02 août août 08 2024PublicationsLe cabinet DYNAMIS AVOCATS, composé de 6 avocats, 5 assistantes recrute un av...
-
Contrôle des clauses abusives : le juge de l’exécution peut priver d’effet le jugement fondant les mesures d’exécution
Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024PublicationsREFERENCE Avis du 11 juillet 2024 de la 2e Chambre civile de la Cour de cass...
-
Procédure de surendettement - Cour de Cassation, deuxième chambre civile, 28 mars 2024 pourvoi n°22-12797
Publié le : 01/07/2024 01 juillet juil. 07 2024PublicationsREFERENCE Cour de Cassation, deuxième chambre civile, 28 mars 2024 pourvoi n...Source : www.courdecassation.fr
-
Péremption de l'instance en appel - revirement jurisprudentiel 03.2024
Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024PublicationsREFERENCE Cass, civ 2e, 7 mars 2024, pourvoi n°21-19.475 RESUME La Cour...Source : www.courdecassation.fr