(JO) Décret d’application de l'ordonnance blockchain | Lextenso.fr

Historique

• Paiements indus sur compte bancaire et délai de prescription
  Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
  Droit bancaire
  La demande de restitution d’intérêts, de frais et de commissions indûment pré...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• La banque qui poursuit les directives émises par son client ne peut pas être tenue responsable en cas de problème
  Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019
  Droit bancaire
  C’est au client et non à la banque de vérifier que son compte est suffisammen...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Regroupement de crédit et obligation légale d'information du prêteur : pas de déchéance du droit aux intérêts
  Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  Droit bancaire
  L. 312-33 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle is...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Rappel des compétences en matière de mainlevée de l'opposition d'un chèque
  Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019
  Droit bancaire
  Le juge des référés est seul compétent pour ordonner, en application de l’art...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• (JO) Décret d’application de l'ordonnance blockchain | Lextenso.fr
  Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019
  Droit bancaire
  Le décret d’application de l'ordonnance blockchain du 8 décembre 2017 a été p...
  Source : www.lextenso.fr
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• Les anniversaires Avocats Dynamis Europe
  Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019
  Évènements
  Nous avons organisé un apéritif dinatoire pour fêter les anniversaires de Chr...
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